Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1990, 86-43.727

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/01/1990

Numéro d'affaire

86-43.727

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° 8643.727 formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Gar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° 8643.727 formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°) Sur les pourvois n°s 8644.151 et 86-44.523 formés par Madame Annie Y..., demeurant à Le Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu entre elles le 17 juin 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mmes Beraudo, Chaurruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations d…