Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1994, 90-45.138

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1994

Numéro d'affaire

90-45.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sciences et Avenir, dont le siège social est ... (2e), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sciences et Avenir, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section industrie), au profit de Mlle Virginie X..., demeurant ... (15e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Roger, avocat de la société Sciences et Avenir, les conclusions de M. Terrail, avocat…