Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1988, 85-43.037

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1988

Numéro d'affaire

85-43.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C... Patrick, demeurant à Roissy-en-Brie (Seine-et-Mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C... Patrick, demeurant à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Mademoiselle L... Chantal, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z... Roland, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 4°/ Monsieur Y... Jean-Claude, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 26, rue J. Allemane, 5°/ Madame Q... Marie-Magdeleine, demeurant à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Monsieur G... Daniel, demeurant à Rosny-sur-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 7°/ Mademoiselle E... Marie-Hélène, demeurant à Paris (11ème), ..., 8°/ Mademoiselle N... Françoise, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 9°/ Madame F... Lisette, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 10°/ Madame O... Michelle, demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 11°…