Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, 88-41.697

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1991

Numéro d'affaire

88-41.697

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Denis Y..., 2°/ Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Denis Y..., 2°/ Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemble ... des quatre soleils à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Réseau Elzeard immobilier REI, dont le siège social est ... à Embrun (Hautes-Alpes), 2°/ de M. Z..., demeurant ... (Hautes-Alpes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Lovac, dont le siège social est à Risoul, Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M…