Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 87-44.904

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

87-44.904

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 88-43.378 formé par : 1°) M. Jean-Paul J..., demeurant ... à Saint-Ame…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 88-43.378 formé par : 1°) M. Jean-Paul J..., demeurant ... à Saint-Ame (Vosges), Vagney, 2°) M. Mohamed O... XU..., demeurant 32, HLM Le Centre à Saint-Nabord (Vosges), 3°) Mlle Mireille, Lidia AA..., demeurant 536, Ban de Tendon, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 4°) M. Hubert YV..., demeurant chemin du Chaza, Seux, Saint-Etienne-LèsRemiremont (Vosges), 5°) M. Ahmed CA..., demeurant 323, tour de Neuviller à Remiremont (Vosges), 6°) M. Euclidès XL..., demeurant ..., Xertigny, 7°) M. André BX..., contremaître, demeurant à Raon Haute, Raon aux Bois (Vosges), 8°) M. Fernando XH..., demeurant ..., appartement 73, Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 9°) M. Francis ZD..., demeurant ..., 10°) M. Joaquim DE BG... DOMINGUES, demeurant ..., 11°) M. Marcel AE..., demeurant à Les Meix, Rupt-sur-Moselle (Vosge…