Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 87-42.806

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

87-42.806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Entreprise X... Laurent, dont le siège est à Villerupt (Meurthe-et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Entreprise X... Laurent, dont le siège est à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), rue Balzac, en cassation de trois jugements rendus le 10 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur C... Pascal, demeurant à Audun-le-Tiche (Moselle), ..., 2°) Monsieur B... Alain, demeurant à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°) Monsieur Y... Daniel, demeurant à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), ... le Fort, Tiercelet, 4°) Monsieur A... Gérard, demeurant à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), bâtiment R 6, Jean Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mm…