Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 1988, 85-46.318

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/1988

Numéro d'affaire

85-46.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet COFIGEX, sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet COFIGEX, sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1985, par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section activités diverses), au profit de Monsieur Fayçal Y..., demeurant à Amiens (Somme), square Darlington bât. L. n° 66, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré…