Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 1988, 85-45.840

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/1988

Numéro d'affaire

85-45.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Ail B..., demeurant ... (5ème) (Rhône), 2°/ Monsieu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Ail B..., demeurant ... (5ème) (Rhône), 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant HLM Saint-Martin à Miribel (Ain), 3°/ Monsieur René X..., demeurant ... (4ème) (Rhône), 4°/ Monsieur A..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Emile Z..., demeurant ..., 6°/ Le Syndicat CGT de WANNER ISOFI ISOLATION, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société anonyme WANNER ISOFI ISOLATION, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohor…