Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.283

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-45.283

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., appartement 243, 16100 Cognac, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., appartement 243, 16100 Cognac, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société TDI Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est 22, Place Mulac, 16000 Angoulême, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat…