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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1989, 89-41.291

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
29/11/1989
Numéro d'affaire
89-41.291

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CAUSSE WALON, dont le siège social est ... (Hauts-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CAUSSE WALON, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section commerce), au profit de : 1°) Monsieur Alain B..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) Monsieur Bernard C..., demeurant ..., bâtiment A 1 à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 3°) Monsieur Paul G..., demeurant à Gisors (Eure), Ecouis, 4°) Monsieur Michel H..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) Monsieur Pierre Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 9°) Monsieur Pierre E..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 10°) Monsie…