Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1989, 87-41.760

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/1989

Numéro d'affaire

87-41.760

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATOME, dont le siège social est sis à La Boursidière, R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATOME, dont le siège social est sis à La Boursidière, RN 186, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit de M. Gérard A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), 4, rue A. Neveu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Novatome, les c…