Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1989, 87-40.237

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.237

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., propriétaire du Bar du Rond Point à Chambéry (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., propriétaire du Bar du Rond Point à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de Mademoiselle Tania Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Pi…