Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1989, 86-45.214

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/1989

Numéro d'affaire

86-45.214

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amar D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amar D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La société SAVAM dont le siège social est Zone Industrielle, rue des Moines à Villeneuve Saint Germain (Aisne), Soissons, 2°) La société VOLUME TRANSPORT dont le siège social est Zone Industrielle, rue des Moines à Villeneuve Saint Germain (Aisne), Soissons, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. B..., M. A..., conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le…