Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-14.012

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/2023

Numéro d'affaire

21-14.012

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00297

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Q 21-14.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-14.012 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège au [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Nexans Wires a…