Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1995, 93-41.906

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/1995

Numéro d'affaire

93-41.906

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n W 93-41.906 formé par M. Gérald A..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n W 93-41.906 formé par M. Gérald A..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), II. Sur le pourvoi n X 93-41.907 formé par M. Alain B..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), III. Sur le pourvoi n Y 93-41.908 formé par M. Francis X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), IV. Sur le pourvoi n Z 93-41.909 formé par M. Z... Hamou, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), V. Sur le pourvoi n K 93-41.942 formé par M. Guy Y..., demeurant ... à Fains-les-Sources (Meuse), en cassation de cinq jugements rendus le 11 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée SODETAL Production, dont le siège social est route de Ligny-en-Barrois à Tronville-en-Barrois (Meuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience…