Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2019, 18-13.572

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/2019

Numéro d'affaire

18-13.572

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00846

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° Z 18-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Colas Rail, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen…