Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2002, 00-42.048

Mots-clés droit social

Temps de travail • Heures supplémentaires • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/2002

Numéro d'affaire

00-42.048

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dexia Crédit local de France, anciennement dénommée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dexia Crédit local de France, anciennement dénommée Crédit local de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Crédit Local de France, Etablissement de Lille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Encadrement), au profit de M. Marc X..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2002, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…