Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1991, 90-43.682

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1991

Numéro d'affaire

90-43.682

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sotis 38, dont le siège est ... à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sotis 38, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de M. Gaëtan X..., demeurant ... à Fontaine (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Sotis 38, les conclusions de M…