Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1991, 87-44.577

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1991

Numéro d'affaire

87-44.577

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hocine X..., demeurant et domicilié ... (Var), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hocine X..., demeurant et domicilié ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Litoral maisons, dont le siège est boulevard Léo Lagrange, bureau 1095 à Draguignan (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire B…