Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-43.897

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2002

Numéro d'affaire

99-43.897

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oxxo menuiseries, société anonyme dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oxxo menuiseries, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Jérôme X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Y..., demeurant HLM Le Fouettin, bâtiment A, 71250 Cluny, 3 / de M. René Z..., demeurant à Jalogny, 71250 Cluny, 4 / de M. Adelino A..., demeurant HLM La Servaise, bâtiment A, n° 19, 71250 Cluny, 5 / de M. Roger B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le ra…