Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 89-45.457

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1992

Numéro d'affaire

89-45.457

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrosserie A..., dont le siège est ... à La Chape…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrosserie A..., dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. Bruno A..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. D..., E..., C..., X..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Guinard, avocat de la société carrosserie A..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré confor…