Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 16-17.173

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travailL. 2121-1 Code du travailL. 2314-21 Code du travailL. 2122-1 Code du travailL. 2122-5 Code du travailL. 2122-6 Code du travailL. 2122-9 Code du travailL. 2314-23

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 28/09/2017
Numéro d'affaire: 16-17.173
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2107 F-D Pourvois n° X 16-17.173 P 16-60.290 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-17.173 formé par le syndicat SNEPS CFTC, dont le siège est [...] , contre un jugement rendu le 14 avril 2016 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FEETS FO, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat UNSA Lancry, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SFPS CFDT, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat SFE CGC SNES, dont le siège est [...] , 8°/ à M.

Daniel II... , domicilié [...] , 9°/ à M.

X...

Mata, domicilié [...] , 10°/ à M.

Mounir Y..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Alassane Z..., domicilié [...] , 12°/ à M.

A...

B..., domicilié [...] 20, escalier 20, étage 2, [...] , 13°/ à M.

Abderrazak C..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Daouda D..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Zakaria E..., domicilié [...] , 16°/ à M.

JJ... , domicilié [...] , 17°/ à Mme KK... , domiciliée [...] , 18°/ à M.

LL... , domicilié [...] , 19°/ à M.

Laurent F..., domicilié [...] Noir, 78440 Lainville-en-Bexin, 20°/ à M.

Olusegun MM... , domicilié [...] , 21°/ à M.

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Détail de la décision