Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-45.589

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/2010

Numéro d'affaire

08-45.589

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01981

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES SL COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rectification d'e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES SL COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1981 F-D Pourvoi n° U 08-45.589 A 08-45.618 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Odile X..., en rectification de l'arrêt n° 1261 F-D rendu par la chambre sociale le 16 juin 2010 dans le litige opposant Mme X... Odile, domiciliée ..., à la Poste, dont le siège est 17 rue de Ciron, 81000 ALBI cedex 9, Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de la procédure civil…