Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 97-43.315

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

97-43.315

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-43.315 formé par Mme Semiha G..., épouse E..., demeurant ..., II -…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-43.315 formé par Mme Semiha G..., épouse E..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° N 97-43.317 formé par Mme Guluzar X..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 97-43.318 formé par Mme I..., épouse D..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° R 97-43.320 formé par Mme Hatice B..., épouse Y..., demeurant ... le Temple, V - Sur le pourvoi n° T 97-43.322 formé par Mme Zubeyde Z..., épouse F..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° X 97-43.326 formé par Mme Boualay H..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° Y 97-43.327 formé par M. Kalender Y..., demeurant ... Le Temple, VIII - Sur le pourvoi n° A 97-43.329 formé par Mme Nimet C..., demeurant ..., en cassation de huit jugements rendus le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie) au profit : 1 / de…