Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-43.612

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1997

Numéro d'affaire

95-43.612

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissements Pezzi, dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissements Pezzi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de M. Denis X..., demeurant ..., appartement 8, 55100 Verdun, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la Société Nouvelle des Etablissements Pezzi, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…