Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 90-45.912

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

90-45.912

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JMB, société anonyme, dont le siège est ... au Plessis-Tré…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JMB, société anonyme, dont le siège est ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de M. Bernard B..., demeurant ... à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Melle D..., MM. A..., Z... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Foussard, avocat de la société JMB, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,…