Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 90-43.578

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

90-43.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prosyn-Polyane, société anonyme, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prosyn-Polyane, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Clos Marquet à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) M. Alain XI..., demeurant ... à Rive-sur-Gier (Loire), 2°) M. Vincent P..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain E..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZH... XF... Libero, demeurant 13, cours du Dauphiné à Saint-Chamond (Loire), 5°) M. Gilles B..., demeurant ..., 6°) M. Giovani T..., demeurant 19, place Saint-Barbe à Saint-Chamond (Loire), 7°) M. Patrice D..., demeurant ..., 8°) M. Jean-Jacques ZM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZX..., demeurant ... à Saint-Chamond…