Chambre sociale — pourvoi n° 00-60.267

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Blagden Packaging Lyon, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit :

1 / de M. Chaïb X..., délégué syndical CGT, domicilié société Blagden Packaging, société anonyme, quartier de la Gare, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu,

2 / de M. Fausto Z..., représentant CFDT, domicilié ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par courrier enregistré au greffe le 15 octobre 2001, la société Blagden Packaging a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu le 8 juin 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne dans l'instance l'opposant à : M. Chaïb Y... et M. Fausto Z..., défendeurs à la cassation ;

Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Blagden Packaging de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de M. Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille un.