Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2001, 99-42.945

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2001

Numéro d'affaire

99-42.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-42.945 formé par M. Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-42.945 formé par M. Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, II - Sur le pourvoi n° A 99-42.946 formé par M. Serge C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 99-42.947 formé par M. Serge B..., demeurant ..., allée n° 4, 69310 Pierre-Bénite, IV - Sur le pourvoi n° C 99-42.948 formé par M. Richard A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° D 99-42.949 formé par M. Patrice Z..., demeurant ..., Les Cristallines, 69230 Saint-Genis-Laval, VI - Sur le pourvoi n° E 99-42.950 formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 99-42.951 formé par M. Michel X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation de sept jugements rendus le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie) au profit de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège est r…