Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1990, 88-43.490

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1990

Numéro d'affaire

88-43.490

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel A... Y..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel A... Y..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section activités diverses), au profit de Mme Marie Christine Z..., demeurant à Bussy Lettrée (Marne) Sompuis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., Mlle B..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir…