Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 86-45.745

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

86-45.745

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christèle Y..., demeurant aux Challières, Saint-Paul-sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christèle Y..., demeurant aux Challières, Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie) Yenne, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée LE MONDE DU TRAVAIL, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat…