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Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 86-44.885

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 436-1Code du travailR. 436-1Code du travailL. 122-12

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
28/06/1989
Numéro d'affaire
86-44.885

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Cour de cassationLicenciementContrat de travailSalaire / rémunérationProcédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de b…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Yves X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme AD'HOC, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Marc F..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ de M.

Frédéric Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ de M.

Cyril Y..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 4°/ de M.

Gérard B..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 5°/ de M.

André E..., demeurant Les rages, Chezeneuve à Bourgoin-Jallieu (Isère), 6°/ de M.

Gilbert A..., demeurant Le Ribollet, Four, à Bourgoin-Jallieu (Isère), 7°/ de M.

Pierre D..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 8°/ de M.

Antonin C..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), défendeurs à la cassation.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M.

Cochard, président ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM.

Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.