Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 86-42.388

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

86-42.388

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée REALISATIONS AMOROSO, dont le siège social est à Trans-en-Provence (Var) Les Vignarets, Route de la Motte, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie) au profit de Monsieur Z... Yaya, demeurant à Draguignan (Var) 217, Avom La Calade, boulevard des Remparts ci-devant, et actuellement à Le Luc en Provence (Var) foyer Avom, La Retrache, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., X..., A..., Hanne, conseillers ; Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Gauth…