Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1997, 94-41.784

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/01/1997

Numéro d'affaire

94-41.784

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., ayant établissements, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-saint-Georges (section industrie), au profit : 1°/ de M. Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M. Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Nathaniel G..., demeurant ..., 6°/ de M. Elian X..., demeurant ..., 7°/ de M. Manuel H..., demeurant ... 621, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 8°/ de Mme Viviane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 11°/ de M. M…