Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 93-40.115

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1996

Numéro d'affaire

93-40.115

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Z 93-40.115, A 93-40.116, B 93-40.117, C 93-40.118 formés par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Z 93-40.115, A 93-40.116, B 93-40.117, C 93-40.118 formés par la société Hippopotamus, S.N.C., dont le siège est ..., en cassation de 4 jugements rendus le 23 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 2ème chambre) , au profit : 1 / de M. Mamdane A..., demeurant ..., 2 / de M. Rezki Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yazid Z..., demeurant ..., 4 / de M. Omar X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avo…