Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-15.326

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-15.326

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10947

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisa…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10947 F Pourvoi n° Q 16-15.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 15 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. David Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. A..., conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuiller…