Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-20.793

Mots-clés droit social

Licenciement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2019

Numéro d'affaire

18-20.793

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01611

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1611 F-D Pourvoi n° Y 18-20.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. V... M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Lear corporation Seating France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller d…