Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991, 90-40.585

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1991

Numéro d'affaire

90-40.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Melun (section commerce), au profit de la société "R et R Associés", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. E..., M. Y..., M. Z..., M. C..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mlle D..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle B..., les conclusions de M. Graziani, avocat général…