Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 99-42.743

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

99-42.743

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-42.743 formé par Mme Linda Z... épouse A..., demeurant Uturarae PK…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-42.743 formé par Mme Linda Z... épouse A..., demeurant Uturarae PK 6 Côté Montagne, 98000 Uturoa - Raiatea, II - Sur le pourvoi n° F 99-42.744 formé par Mme Ella Y..., demeurant Uturarae PK 6 Côté Montagne, 98000 Uturoa - Raiatea, en cassation de deux arrêts rendus le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Club House, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marina X... ..., défenderesse à la cassation ; La société Club House, défenderesse aux pourvois principaux, a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould…