Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 99-41.556

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

99-41.556

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ichou Y... A..., demeurant Les Tilleuls, bâtiment 9, ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ichou Y... A..., demeurant Les Tilleuls, bâtiment 9, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section industrie), au profit : 1 / de M. Georges C... , demeurant ..., 2 / de M. Olivier Z..., administrateur au RJ, demeurant ..., 3 / de M. B..., représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / du Centre de gestion et d'étude AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duva…