Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 99-40.986

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.986

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edna surgelés, société à responsabilité limitée dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edna surgelés, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section industrie), au profit de Mme Denise X..., demeurant 4, place de l'Alma, 57600 Forbach, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Edna surgelés, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat…