Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 94-43.040

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1996

Numéro d'affaire

94-43.040

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain A..., demeurant ..., 2°/ M. Charles Y..., pris en sa q…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain A..., demeurant ..., 2°/ M. Charles Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Alain A... demeurant ..., 3°/ M. B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Bethune (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant 97, rue du Château d'Eau, 62260 Auchel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller réf…