Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-42.889

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1991

Numéro d'affaire

87-42.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 87-42.889 et S 87-42.890 formés par la Société de gestion du casino mun…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 87-42.889 et S 87-42.890 formés par la Société de gestion du casino municipal de Mandelieu-la-Napoule, société anonyme, dont le siège est boulevard Henri Deus à La Napoule (Alpes-maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Z... Michel, demeurant Les Oliviers, avenue de la Lanterne à Nice (Alpes-maritimes), 2°/ de M. X... Alexandre, demeurant Le Phocéen C, ... (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat gén…