Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-25.227
Mots-clés droit social
Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/01/2021
- Numéro d'affaire
- 19-25.227
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00137
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° P 19-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Le syndicat CFDT banques Île-de-France et des sociétés financières, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-25.227 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Pantin (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Securities Services, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ à la fédération CFTC banques, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
P...
I..., domicilié [...] , 5°/ à Mme C...
E..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
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Q..., domicilié [...] , 7°/ à M.
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U..., domicilié [...] , 8°/ à Mme W...
D..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme A...
Y..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme H...
F..., domiciliée [...] , 11°/ à M.
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X..., domicilié [...] , 12°/ à Mme T...
N..., domiciliée [...] , 13°/ à M.
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