Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2000, 98-46.211

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2000

Numéro d'affaire

98-46.211

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit : 1 / de Mme Francine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Michel de Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Liberté, les conclusions de Mm…