Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 88-42.973
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/04/1989
- Numéro d'affaire
- 88-42.973
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN B... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN B... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/- Monsieur MARCIN A... demeurant Tour Faid'herbe IV à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3°/- Monsieur MARCIN D... demeurant ..., 4°/- Monsieur MARCIN D..., es-qualité représentant de : a)- Madame Marcin C..., b)- Madame MARCIN Z... épouse E..., domicilié chez Madame F..., 17 résidence Appoline Dugazon Abymes (Guadeloupe) , en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur BERNARD Adrien Y... demeurant résidence Bord de Mer, Bat G N° 33 à Pointe à Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseil…