Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1999, 97-43.590

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1999

Numéro d'affaire

97-43.590

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-43.590 formé par M. Christian A..., demeurant ..., II - Sur le pour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-43.590 formé par M. Christian A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-43.591 formé par M. Y... Juge, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 97-43.592 formé par M. X... Juge, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 97-43.593 formé par M. Guy C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° P 97-43.594 formé par M. André Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (section industrie) au profit de la société RCL, société anonyme, venant aux droits de la société RJS Rechapage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudai…