Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1988, 85-46.138

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1988

Numéro d'affaire

85-46.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Z..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Z..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (3ème chambre, section activités diverses), au profit de M. Patrice X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SIDIA FRANCE, ... (6ème), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat…