Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1997, 95-41.997

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1997

Numéro d'affaire

95-41.997

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., 2°/ l'A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ M. Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ M. Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L... Collas, demeurant ..., 8°/ de M. Tonny E..., demeurant immeuble Fidji n° ..., 9°/ de M. Noël G..., demeurant ..., 10°/ de M. Roland H..., demeurant appartement 15, immeuble Simoun, 4, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 11°/ M. Eric I..., demeurant ..., 12°/ de M. François J..., demeurant ..., 13°/ M. P…