Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 85-40.236

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

85-40.236

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; 2°) La société SICA CHAMPAGNE VIANDE, dont le siège est zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de Monsieur Gaston Y..., demeurant à Vitry-Le-François (Marne), 259, les Colombes, le Hamois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Melle Z..., M. David, conseillers référendaires…